prime pour l'emploi
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines aberrations liées à l'attribution de la prime à l'emploi. En effet, nombre de nos concitoyens, dans une situation économique délicate, ont été fort surpris de constater qu'ils en étaient privés. Cette prime a été présentée comme une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité destinée à compenser, pour les actifs les plus modestement rémunérés, qu'ils soient salariés ou non salariés, une partie des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur le travail. En ont donc été exclus les retraités, les RMIstes, les travailleurs occasionnels, etc., mais aussi et surtout des actifs en situation précaire qui n'ont pu avoir une activité pérenne tout au long de l'année. Pour ceux-là, l'administration calcule en effet un revenu fictif sur l'année alors même qu'ils n'ont exercé que quelques mois (ex : personne licenciée), d'autres au contraire, travaillent mensuellement (ex : pigiste) mais pour un montant annuel inférieur à 20 575 francs pour une personne seule et se retrouvent privés du bénéfice de cette aide car ils ont des revenus inférieurs au barème fixé ! Face à cette logique qui échappe à de nombreux Français, il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en place afin que les actifs les plus démunis ne soient pas en définitive exclus de cette mesure.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002