médaille militaire
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant de la pension versée aux titulaires de la médaille militaire. Il souhaite connaître les bases de calcul de celle-ci, les éventuelles clauses d'indexation, la dernière revalorisation intervenue, le coût global pour le budget de l'Etat et l'évolution des effectifs des titulaires de cette décoration. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002