rémunérations
Question de :
M. Gérard Lindeperg
Loire (1re circonscription) - Socialiste
M. Gérard Lindeperg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de « l'accord Durafour » relatif à la rénovation des grilles de rémunération de la fonction publique. Il semblerait que les fonctionnaires de catégorie A de l'Education nationale, qu'ils soient ou non enseignants, n'aient pas encore bénéficié des dispositions de cet accord. Il souhaite connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que ces fonctionnaires puissent pleinement bénéficier de l'intégralité de la mise en oeuvre des « accords Durafour ».
Auteur : M. Gérard Lindeperg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998