politique fiscale
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal attire l'attenion de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réaménagement de la fiscalité des casinos. A compter de 2002, le Gouvernement a décidé d'asseoir la nouvelle base de taxation spécifique des casinos sur le produit réel des machines à sous après un abattement de 15 %. L'élargissement de l'assiette des prélèvements vient aloudir le cahier des charges des casinos. Or les casinos ont un rôle non négligeable dans le développement économique et touristique des Alpes-Maritimes. Le Gouvernement, à court terme, souhaite modifier à nouveau cette fiscalité et asseoir les prélèvements sur le produit réel des jeux sans cet abattement de 15 %. Dès lors, ce sont de réelles menaces qui pèsent sur la pérennité de ces entreprises. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002