Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes d'effectifs et de gestion des personnels dans les subdivisions de l'équipement et singulièrement dans les zones de montagne. Au-delà des effectifs globaux, parmi les difficultés rencontrées se pose souvent le problème du remplacement d'agents dont les postes demeurent vacants par mutation ou départ en retraite. Il arrive fréquemment que des postes ne soient pourvus qu'après plusieurs mois, ce qui peut entraîner des retards notamment dans les services en charge de l'instruction des permis de construire, avec des conséquences sensibles en zone de montagne puisqu'en raison du climat, quelques semaines de retard dans l'instruction d'un dossier peuvent avoir pour conséquence un retard d'une année complète dans la réalisation d'un bâtiment en altitude. De ce fait, il regrette que l'Etat ne fasse pas preuve de plus de souplesse dans l'affectation des personnels et notamment que soit refusé, pour des remplacements ou des solutions temporaires, l'affectation d'un poste de catégorie indiciaire supérieure sur une catégorie différente dès lors que l'intéressé l'accepte. Il souhaite connaître les raisons de cette position compte tenu des conséquences de celle-ci dans le fonctionnement de l'administration.