Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il a pris en considération la « consternation » des chasseurs de gibier d'eau à la lecture des projets d'arrêtés relatifs à la chasse au mois de février. Ils se prononcent contre l'idée exprimée de la réduction de la chasse en février s'agissant de la sarcelle d'hiver (jusqu'au 10 février 2002) et de l'oie cendrée (20 février). Ces contraintes nouvelles sont en contradiction avec l'avis donné par le conseil départemental des chasseurs du Pas-de-Calais. Il lui demande s'il lui paraît réaliste de donner suite au projet de carnet de prélèvements, à caractère obligatoire, qui devrait être distribué aux 15 000 chasseurs de gibiers d'eau du Pas-de-Calais pour le 1er février 2002, alors que les arrêtés qui le rendent obligatoire ne seront publiés que dans la dernière semaine de janvier. Il demande de reconsidérer la mesure envisagée d'une interdiction à l'adresse d'une dizaine d'espèces pour des périodes de cinq ans ou de trois ans, alors que ces espèces ne sont nullement menacées.