Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations de parents et amis de personnes inadaptées mentales (APEI), qui connaissent d'importantes difficultés. Les dispositions particulièrement contraignantes concernant la réduction du temps de travail et au travail de nuit ne sont pas adaptées à la spécificité de l'activité de ces associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes inadaptées. Le problème se pose avec d'autant plus d'acuité pour celles qui fonctionnent en continu avec une responsabilité permanente des personnes handicapées. En effet, l'application stricto sensu des obligations relatives à la durée du travail (durée maximale journalière et hebdomadaire, repos quotiden, chambre de veille, pause et repos hebdomadaire) risque de sérieusement mettre en cause la sécurité des personnes handicapées, qui ont, très souvent, besoin d'une attention constante et de soins particuliers. A cette difficulté, s'ajoute celle du manque de moyens financiers pour recruter du personnel qualifé en nombre suffisant. Or, la qualité du service qu'elles assument auprès des personnes inadaptées dépend essentiellement de la continuité et de l'efficacité de leur prise en charge par ces établissements spécialisés. Il souhaite donc qu'elle l'informe des mesures qu'elle entend prendre afin d'améliorer les conditions de fonctionnement de ces structures qui, malgré leurs difficultés, s'attachent à rendre le meilleur service possible dans la mesure de leurs possibilités. Il lui demande tout particulièrement de bien vouloir lui indiquer si elle entend permettre la révision de ces obligations afin de les adapter, de façon pragmatique, aux besoins et contraintes des structures accueillant des personnes handicapées.