Question écrite n° 72331 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Fédération nationale des orthophonistes concernant le projet de refonte de la nomenclature générale des actes d'orthophonie. Ce texte, très attendu par la profession, doit redéfinir les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste, les actes professionnels pris en charge, les bilans orthophoniques, la cotation de ces bilans. Les orthophonistes demandent que soient rapidement prises les décisions nécessaires au déblocage de leurs dossiers en cours et souhaitent la promulgation rapide du texte de la révision du décret de compétence des orthophonistes et du texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie ainsi que la revalorisation de la lettre-clé AMO. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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