avancement
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale. Il souhaite qu'il lui indique s'il est envisageable de procéder à une réforme afin que les agents aient la possibilité d'être promus par cette voie dans le cadre d'emplois supérieur sur la base des effectifs d'agents promouvables et non plus sur celle des recrutements intervenus.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002