Chine
Question de :
M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Chine au regard des droits de l'homme. L'adhésion de ce pays à l'Organisation mondiale du commerce ne peut se concevoir sans l'assurance que la production des biens qu'il écoulera sur le marché international ne se fera pas dans des conditions humiliantes et dégradantes pour certaines catégories de la population chinoise, en particulier celle, encore trop nombreuse, qui est condamnée aux travaux forcés pour délit d'opinion. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement français entend prendre pour que les règles édictées dans le cadre de l'OMC concernant les importations d'articles fabriqués dans les prisons et le respect des droits humains s'appliquent aux échanges commerciaux entre la Chine et la France.
Auteur : M. Pierre-André Wiltzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002