Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de distribution de contrats d'assurance, de dommages par La Poste. Dans le cadre de la renégociation de son contrat de plan avec l'Etat, il semble que La Poste envisage d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages. Cette éventualité suscite de très vives inquiétudes chez les agents généraux d'assurances. Alors que le marché de l'assurance de dommages des particuliers en France est d'ores et déjà un des plus concurrentiels d'Europe avec des intervenants multiples (entreprises d'assurances, mutuelles, banques, ventes directes, hypermarchés), l'ingérence de La Poste dans ce marché risquerait de déstabiliser ce secteur, en faussant le jeu de la concurrence. La Poste bénéficie en effet d'avantages importants tel que l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. C'est tout le réseau des agents généraux d'assurances qui, par leur implantation en milieu rural et dans les petites villes, favorisent le dynamisme économique et social, et s'en trouverait menacé. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les ambitions commerciales de La Poste ne nuisent pas à l'avenir du secteur de l'assurance et aux emplois qui en dépendent. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.