Question de : M. Gérard Revol
Gard (3^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Revol attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés rencontrées par certaines communes rurales liées à la redevance sur la pollution domestique. En effet, l'agence de l'eau répartit la redevance sur la pollution domestique en fonction d'une liste fournie par l'INSEE. Or l'INSEE sélectionne les communes en fonction de certains critères précis. Des communes rurales dont une simple maison est implantée à moins de 200 mètres d'une commune urbaine entrent de fait dans l'unité urbaine. Le coefficient d'agglomération qui détermine le montant de la redevance s'en trouve donc augmenté. Certaines communes rurales payent donc cette redevance uniquement parce que quelques-unes de ses habitations sont proches d'une ville. Il y a là un effet de seuil bien difficile à supporter pour certaines communes rurales à faible recette. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin d'atténuer cet effet de seuil qui pénalise les petites communes rurales.