Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la problématique spécifique de la pension de réversion destinée au conjoint survivant des commerçants et artisans. Compte tenu de la nature de leurs activités, ces conjoints ont souvent peu cotisé pour leur retraite, car ils ont très fréquemment consacré leur vie à seconder le responsable d'exploitation - souvent le mari - dans son activité, sans rémunération. Ainsi, sans ressource propre autonome significative, la veuve ne perçoit que la pension de réversion à un taux de 54 %. Certes, les conditions d'évolution de cette quotité concernent bien entendu l'ensemble des régimes de retraite. Elles sont, de plus, à prendre en considération dans la réflexion générale du financement durable des pensions de retraite que conduit le Gouvernement en liaison avec les partenaires sociaux, via notamment le conseil d'orientation des retraites. Pour autant, pour le conjoint de commerçants et d'artisans, dont les revenus propres sont, par nature, très modiques, sinon inexistants, la spécificité d'un relèvement progressif du taux de réversion paraît plus pressante, pour être juste socialement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une telle perspective et si, à cette fin, il a déjà engagé les discussions nécessaires avec l'Organic et la Cancava.