Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les exactions commises au Liberia par certains membres des forces de sécurité. En effet, selon Amnesty International, des fillettes, des jeunes filles et des femmes ont été violées et torturées par des membres des forces de sécurité. Ces exactions intolérables sont en totale contradiction avec l'article 37 de la Convention internationale des droits de l'enfant interdisant les privations arbitraires de liberté, les tortures ainsi que les traitements dégradants. Elles contreviennent également à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi qu'à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. En conséquence, il souhaiterait savoir si, comme cela paraît hautement souhaitable, il compte saisir les instances internationales pour évoquer ce dossier et rappeler que le viol, dans le cadre d'un conflit armé, est un crime de guerre et un crime contre l'humanité. De même, il aimerait connaître les dispositions qu'il serait susceptible de prendre au nom de la France en direction du gouvernement libérien pour que des enquêtes impartiales et exhaustives sur les allégations de viol aient lieu et que les militaires accusés soient révoqués une fois leur culpabilité établie.