Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'essor des micro-entreprises et sur l'action du Gouvernement en leur faveur. Les micro-entreprises sont une force importante de l'économie nationale : sur 2,4 millions d'entreprises en France, 2 258 000 sont des micro-entreprises de 0 à 19 salariés. Elles sont l'une des principales sources de la création d'emplois : avec 2 700 000 entreprises, elles font vivre une personne sur cinq en France. Elles jouent également un rôle majeur dans l'aménagement du territoire : réparties un peu partout, elles structurent et dynamisent l'économie locale. C'est pour l'ensemble de ces raisons que le Gouvernement leur porte un intérêt tout particulier. Il convient en effet de créer un environnement qui soit plus favorable à l'initiative et au développement économique : réduction de la complexité excessive des règlements, poids des cotisations sociales. Sous l'impulsion du Gouvernement et du ministère de l'économie et des finances, des progrès ont été accomplis : les mesures visant à simplifier et à accompagner les démarches de ces petites structures, annoncées à l'occasion des états généraux de la création d'entreprise en avril 2000, sont désormais opérationnelles : suppression des droits de timbre lors de l'enregistrement des statuts, exonération des charges sociales la première année de vie, simplification des formalités fiscales et administratives. Des efforts restent néanmoins à faire, les pouvoirs publics en général et le ministère de l'économie et des finances en sont à l'évidence conscients. Aussi elle souhaite qu'il lui indique quelles sont le actions envisagées pour amplifier cette dynamique de soutien et d'accompagnement aux micro-entreprises.