Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'avenir des retraites dans la fonction publique. Alors que les régimes de retraite des fonctionnaires couvrent 20 % des actifs, il semblerait que leur besoin annuel de financement à l'horizon 2020 représentera plus de 60 % des besoins de l'ensemble des régimes. Dans sa volonté de défendre les retraites françaises et afin de réduire le besoin de financement de ces régimes, le Premier ministre avait proposé, en mars 2000, un pacte aux fonctionnaires. Celui-ci proposait un allongement progressif de la durée de cotisation à quarante annuités ainsi que plusieurs mesures pour compenser cet allongement : intégration d'une partie des primes dans le calcul des pensions, prise en compte de la pénibilité de certaines fonctions, et « rachat » des annuités possible pour les fonctionnaires n'ayant pas cotisé assez longtemps. Or, le premier rapport du conseil d'orientation des retraites, déposé le 6 décembre 2001, ne laisse pas apparaître d'unanimité sur « les évolutions devant être envisagées sur la durée de cotisation requise pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein dans la fonction publique ». Dans ces conditions, il lui demande quelles vont être les mesures retenues en faveur des retraités de la fonction publique pour l'avenir.