apprentis
Question de :
M. André Vauchez
Jura (3e circonscription) - Socialiste
M. André Vauchez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une récente directive européenne limitant à sept heures par jour l'amplitude de travail d'un apprenti âgé de moins de dix-huit ans. Les professionnels du bâtiment, qui exercent fréquemment sur des chantiers éloignés du siège de leur entreprise, transportent souvent leur personnel apprenti, tandis qu'eux-mêmes travaillent, sur une amplitude supérieure (en moyenne huit heures). Ce problème de la différence de temps travaillé sur les chantiers, par l'un et l'autre, paraît aujourd'hui ingérable aux chefs d'entreprises. Il lui demande quelles décisions peuvent être prises pour permettre une application de cette directive, et respecter notamment son esprit, tout en conciliant les contraintes de certaines professions.
Auteur : M. André Vauchez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 février 2002