Question écrite n° 72383

Question écrite n° 72383 :
Alsace-Moselle

11^e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si en Alsace-Moselle une « communauté de paroisses » est en droit de solliciter tous les conseils de fabrique, voire les communes qu'elle recouvre, afin d'effectuer des travaux sur le presbytère occupé par le prêtre desservant l'ensemble des paroisses comprises dans cette communauté.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002