Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Socialiste

M. René Leroux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en application d'un point spécifique de la loi de finances 2001 relatif à l'âge nécessaire pour l'accès à la retraite anticipée des enseignants des établissements d'enseignement agricole privés dépendant du ministère de l'agriculture. En effet, un dispositif de retraite anticipée a été adopté lors de la loi de finance 2001, il est calqué sur celui qui existe à l'éducation nationale. Un projet de décret a été soumis aux différents ministères concernés, lesquels n'ont semble-t-il toujours pas pris de décision. N'y aurait-il pas une possibilité d'accélérer la signature de ce décret de façon à ce que les enseignants de l'enseignement agricole privé puissent bénéficier plus rapidement des dispositions prises par les parlementaires ? Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.