Question de : M. Georges Lemoine
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Socialiste

M. Georges Lemoine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur l'engagement des collectivités locales dans le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Cet engagement a atteint 11,5 millions d'euros en 2000, en augmentation de 43 % par rapport à 1999 et après une croissance régulière depuis dix ans qui illustre la volonté des collectivités d'inscrire le cinéma dans leurs politiques territoriales. Il manque pourtant aujourd'hui une assise légale claire qui permette de développer et d'encadrer de telles actions, comme le prouve notamment l'annulation d'une subvention accordée par le conseil général de Charente pour le film « Les Destinées sentimentales ». Il lui demande par conséquent s'il est toujours dans ses intentions de clarifier de manière réglementaire le régime d'intervention des collectivités locales dans le domaine cinématographique et, plus largement, culturel.