Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'avenir du congé de fin d'activité (CFA). Le CFA est un dispositif qui permet aux fonctionnaires, ainsi qu'aux agents publics, d'avoir une cessation d'activité à l'âge de cinquante-huit ans. La libération anticipée de ces postes de la fonction publique, conséquence de ce système créé en 1997, est bénéfique pour les jeunes par la création des emplois qu'elle induit, pour les fonctionnaires en poste par la promotion, pour les fonctionnaires en position de départ à la retraite qui peuvent arrêter plus tôt. Aujourd'hui, un certain nombre de fonctionnaires en âge de pouvoir profiter du CFA, notamment dans le secteur de l'enseignement, sont inquiets quant à l'avenir et quant à la reconduction de ce processus. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin d'y apporter une solution.