Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des masseurs kinésithérapeutes remplaçants exerçant à titre libéral. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, les professions médicales, dont les kinésithérapeutes, doivent respecter des quotas d'actes, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions administratives et financières. Les kinésithérapeutes remplaçants présentent cette particularité qu'ils n'ont pas de cabinet et qu'ils exercent leur activité dans des cabinets proches de leur domicile. Cependant, ils ne disposent pas d'un quota d'actes qui leur est propre mais sont tenus par les quotas des cabinets dans lesquels ils effectuent leurs remplacements. Il en résulte que ces remplaçants ne peuvent plus travailler en fin d'année, la réglementation imposant une cessation provisoire d'activité aux titulaires. Cette situation est incompréhensible dans la mesure où ces remplaçants pourraient être précieux en fin d'année, lorsque les titulaires ne peuvent plus effectuer de soins en raison du risque de dépassement des quotas. A terme va se poser un problème de santé publique, accru par le manque de kinésithérapeutes dans certaines régions. Il pourrait être remédié à cette situation en accordant aux kinésithérapeutes remplaçants un quota d'actes qui leur soit propre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement concernant cette proposition.