orphelins
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui réserve aux seuls orphelins de déportés juifs le droit à réparation. Loin de remettre en cause ce dispositif, les représentants des associations d'orphelins non juifs souhaitent au contraire que ces mesures s'appliquent à l'ensemble des orphelins dont les parents ont été victimes de la déportation au cours de la guerre 1939-1945. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire savoir s'il entend répondre favorablement à cette demande tout à fait légitime.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002