infirmiers
Question de :
M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roland Carraz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière n'a toujours pas fait l'objet d'une révision, alors que les engagements pris par le gouvernement français lors du dernier mouvement infirmier, dans le cadre du protocole Durieux, en fixait le principe sur une base triennale. Il souhaiterait donc savoir si, au-delà de la circulaire DGS/PS n° 97/412 du 30 mai 1997, qui donne lieu à divers problèmes d'interprétation, le Gouvernement entend réactualiser prochainement ce décret de compétence de la profession d'infirmière.
Auteur : M. Roland Carraz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998