Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfants issus de naissances multiples. En effet, les naissances multiples sont à la fois peu fréquentes, mais en forte augmentation depuis une vingtaine d'années du fait notamment de l'accès plus facile aux différentes techniques de procréation médicalement assistées (PMA), mais également de la détection et de la protection précoce des grossesses gémellaires ou super gémellaires. La soudaineté et la démultiplication des frais induits par ce type de naissances entraînent un déséquilibre brutal du budget familial. Cette spécificité peut être renforcée et compliquée par plusieurs facteurs : la modification de l'espace familial (logement, difficultés de déplacement, accélération du rythme de vie), la réorganisation nécessaire de la présence parentale dans la vie familiale, qui peut modifier les activités professionnelles, les loisirs, les relations sociales. Cette situation qui reste exceptionnelle nécessiterait une réponse juste et adaptée. Malheureusement, cette réalité n'est pas toujours prise en compte et notre système d'aides légales et extralégales demeure globalement insuffisant. Les congés et prestations sont encore inférieurs à ceux qui sont calculés pour des naissances simples successives. Il n'existe aucune prise en compte particulière de ces enfants dans le calcul du quotient familial, les conditions de ressources qui assortissent nombre de prestations familiales (ex : APJE) pourraient être levées. Elles ne le sont pas. Les collectivités locales ou territoriales gestionnaires des structures de garde collective pratiquent rarement des tarifs adaptés. D'une manière générale, les aides varient d'un département à un autre, d'une ville à l'autre. De plus, la plupart des aides existantes ne prennent en considération que la petite enfance. A vingt ans, toutes les prestations s'arrêtent alors que la simultanéité des charges perdure. Considérant que les naissances multiples n'équivalent en aucun cas aux situations des parents ayant des enfants singuliers et successifs, même rapprochés, il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin d'améliorer et d'harmoniser l'aide en faveur de ces familles.