Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des congés individuels de formation. Ce dispositif rencontre un succès grandissant car il répond aux besoins des salariés qui souhaitent bénéficier d'une formation tout au long de leur vie professionnelle. Toutefois, aujourd'hui, faute de ressources, seul un dossier sur deux fait l'objet d'une prise en charge financière. Dans ce contexte, le comité paritaire du congé individuel de formation (Copacif) a, à juste titre, refusé une ponction de 22,87 millions d'euros au titre d'une participation à un « fonds de concours pour dépenses d'intérêt public ». Outre une atteinte à l'autonomie et à la responsabilité de gestion des partenaires sociaux, ce prélèvement gréverait lourdement la trésorerie du Copacif. Il lui demande donc si elle entend à l'avenir consolider et améliorer le financement du congé individuel de formation.