détention
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des représentants des fédérations de chasse, des associations de tireurs sportifs ou collectionneurs face à la politique du ministère en matière de détention ou d'usage des armes à feu dans le cadre réglementé de leurs activités. Elle lui indique que ces catégories d'usagers ont été particulièrement étonnées d'être intégrées dans le projet de loi sur la sécurité quotidienne, alors qu'elles sont contrôlées et ne peuvent être détentrices d'armes qu'avec un permis et pour la seule pratique de leur loisir. Elle lui rappelle que l'exposé des motifs du projet mentionnait que celui-ci avait pour but de s'attacher « à renforcer sensiblement les moyens de lutte contre la croissance du nombre d'armes à feu, facteur d'insécurité », laissant accroire ainsi que les chasseurs, notamment, participaient à cette montée de l'insécurité. Elle lui indique que s'il convient en effet de lutter avec force contre la prolifération des armes à feu, c'est notamment vrai avec la multiplication et la circulation d'armes de guerre dans certains quartiers ; le ministère doit concentrer ses efforts sur les vrais délinquants, qui eux constituent une véritable menace pour la société. Elle lui demande dès lors quelles mesures concrètes entend privilégier le ministère pour dissiper ce malentendu, rétablir le dialogue sur des bases plus saines et plus conformes à la réalité et, par là même, la confiance.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 février 2002