politique de l'enfance
Question de :
M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE). Il lui indique que la Meurthe-et-Moselle n'a pas été attributaire du premier FIPE affecté en 2000, alors que des départements voisins ont bénéficié d'une partie de ce fonds. La politique familiale applicable au 1er janvier 2002 et présentée par Mme la ministre le jeudi 6 décembre 2001, comprend une enveloppe complémentaire de 1,5 milliard de francs destinée à abonder le FIPE pour l'année 2002. Il lui demande de lui indiquer les principes de gestion et les critères d'attribution de ce nouveau FIPE ainsi que son financement suite à la récente annulation par le conseil constitutionnel de la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale à ce fonds.
Auteur : M. Jean-Jacques Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002