Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les équipements réalisés par l'Union européenne dans les territoires administrés par l'Autorité palestinienne et financés par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Plusieurs de ces équipements situés dans la bande de Gaza, un équipement médical, une station et un émetteur de radio, un aéroport ont été détruits par l'armée israélienne. Il souhaite donc connaître la position du gouvernement français par rapport à ces actes et les dispositions qu'il entend prendre, notamment vis-à-vis des autorités israéliennes, pour obtenir la remise en état de ces équipements ou le remboursement des financements apportés directement ou indirectement par les contribuables français.