Question écrite n° 7246 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des moyens en personnel de l'enseignement agricole public. Le ministère de l'agriculture a en effet développé l'emploi précaire chez les enseignants en ayant recours à des agents contractuels régionaux ou d'Etat. Chez les ATOS, l'érosion des effectifs a été compensée par l'utilisation de contrats emploi solidarité. Les établissements agricoles souffrent donc d'un manque de moyens chronique et ne peuvent donc pas, à l'heure actuelle, accueillir tous les élèves qui en font la demande. Cet état de fait contribue à pénaliser fortement l'enseignement agricole public par rapport à l'enseignement privé dont les moyens progressent, cette année encore, beaucoup plus vite. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre pour parvenir à la création de postes d'enseignants titulaires et ainsi ne plus avoir recours aussi massivement aux heures supplémentaires et aux vacations de postes d'enseignants. Il demande en outre ce qui va être entrepris afin de favoriser la création d'emplois d'ATOS et, plus largement, afin de permettre à l'enseignement agricole public de tenir toute sa place au sein de notre système éducatif.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Marchand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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