réservistes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense si les dispositions en matière de protection de l'emploi de la loi française sur les réserves sont applicables aux réservistes des pays alliés de la France et si l'emploi des réservistes français travaillant dans des pays alliés est protégé de façon semblable. En tout état de cause, il lui demande s'il ne conviendrait pas que la France envisage de prendre l'initiative d'une convention internationale, par exemple au niveau de l'Alliance atlantique, pour régler ces problèmes essentiels pour faciliter le recrutement des réservistes et un bon fonctionnement des systèmes de réserves.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002