Question écrite n° 72464 :
maintien

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'agression dont a été victime très récemment le maire de Sevran en Seine-Saint-Denis. Alors que cet élu se rendait dans un quartier pour constater une affaire de racket, celui-ci a été pris à partie par une bande de jeunes avant d'être violemment projeté à terre. Il s'agit d'un acte grave. Les maires sont certes des citoyens identiques aux autres mais ils représentent symboliquement la République et ses valeurs. En s'en prenant physiquement à un élu du peuple, c'est à nos institutions que ces délinquants s'attaquent. Il convient de donner un coup d'arrêt à cette dérive en appliquant des sanctions pénales d'une grande fermeté. Il lui demande de bien vouloir agir en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Abrioux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 4 février 2002

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