Question écrite n° 72471 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de quelle manière l'Etat employeur montre l'exemple en matière de dispositions et de pratiques de nature à faciliter aux fonctionnaires l'exercice d'activités dans les réserves. - Question transmise à M. le ministre de la défense.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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