Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'intêret qu'elle porte à l'organisation des poursuites effectuées par les huissiers du Trésor public. Suite à la départementalisation des crédits destinés aux frais d'actes des huissiers, certains trésoriers-payeurs généraux sont amenés à revoir les secteurs d'intervention de leurs agents de poursuites ; compte tenu du nombre peu élevé d'emplois de ce type sur le territoire national, l'intervention des huissiers de justice est également nécessaire. En conséquence, l'activité des huissiers du Trésor public doit-elle être concentrée en milieu urbain ou, au contraire, être déployée en milieu rural ? Par ailleurs, dans le cas d'une pluralité d'agents de poursuites dans un département, n'y a t-il pas lieu de rechercher l'équilibre entre les activités de chacun ? Il lui demande son sentiment sur ce problème.