Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les décisions adoptées lors du Sommet européen de Laeken les 14 et 15 décembre. A cette occasion, a été approuvé un rapport de la présidence de l'Union sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz. Parmi la liste des projets prioritaires annexés à la proposition de décision concernant la mise en oeuvre matérielle de ce marché, figure la ligne THT 2X400 KV Grande Ile-Piossasco qui suscite une opposition constante depuis près de quinze ans des élus, associations et de la population du val Gelon et de la vallée de la Maurienne en Savoie et du val de Suse en Piémont. Ce projet ayant été suspendu à l'initiative du ministre de l'environnement en 1993, et sa DUP étant devenue caduque durant l'été 2001, il souhaite connaître les raisons qui ont poussé le Gouvernement français à demander l'inscription de cette ligne dans les documents communautaires, sans aucune concertation avec les élus savoyards qui espéraient, avec l'expiration de la DUP, l'abandon de ce tracé qui porterait une grave atteinte à des sites remarquables de montagne par leur qualité paysagère et au patrimoine historique puisque plusieurs monuments, y compris dans la zone périphérique du Parc national de la Vanoise, se trouvent à proximité.