Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les maires, des bulletins d'alerte météo transmis par les services de l'Etat. En effet, les événements climatiques que notre pays a connus ces deux dernières années, dont la tempête de décembre 1999 et le drame de Pourtalès, à Strasbourg, ont révélé les insuffisances de la chaîne d'alerte météorologique. Tirant les leçons de ces expériences, Météo France et les ministères de l'intérieur, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ont élaboré une nouvelle procédure, applicable depuis le 1er octobre 2001, de « vigilance météo » annonçant par le biais de bulletins d'alertes les phénomènes susceptibles d'être dangereux (vents violents, fortes précipitations, orages, avalanches, neige et verglas). L'objectif étant de mieux anticiper les phénomènes météorologiques pour mieux prévenir et protéger le public contre les risques dont ils peuvent être porteurs. Ainsi, des bulletins d'alertes sont communiqués aux maires par les préfectures lorsque le caractère potentiellement dangereux du phénomène le justifie. Les maires étant dans l'obligation de mettre en place une permanence municipale « réactive, susceptible d'être mise en état d'alerte au plus tôt et capable de décliner au plan local les mesures qu'impose la situation de risque ». S'il est positif de tirer des enseignements d'événements tragiques, il n'en reste pas moins que les élus locaux se trouvent face à des situations très difficiles à gérer et se posent légitimement des questions. Ainsi, peut-il lui indiquer si, à l'époque de l'élaboration de cette nouvelle procédure, ses services ont pensé aux élus des petites communes qui ne sont pas suffisamment nombreux pour assurer une permanence municipale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sachant que le personnel communal est très souvent réduit à une ou deux personnes. Ensuite, il lui demande de bien vouloir lui préciser : quelle doit être l'attitude des maires devant ce type d'alerte ? Doivent-ils systématiquement annuler toutes les manifestations programmées pour éviter tout risque d'accident ? Ont-ils un pouvoir d'appréciation ? Quelles sont leurs responsabilités ? Enfin il lui demande s'il ne considère pas que cette nouvelle procédure est une façon pour l'Etat de se désengager de toute responsabilité et ce au détriment, une fois de plus, des élus locaux.