Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inadaptation de la formation initiale d'adaptation dans la fonction publique territoriale, décriée par les élus en raison de la longueur et de la répétition des absences de leurs stagiaires et par les stagiaires qui sont souvent hautement diplômés et pour la plupart déjà en activité dans leur collectivité. L'intercommunalité, l'application des 35 heures, le problème futur et crucial de l'augmentation de 20 % des stagiaires à l'horizon 2006, autant de facteurs qui ont conduit l'inspection générale du Centre national de la fonction publique territoriale à enquêter pendant neuf mois auprès de tous les Enact, des partenaires sociaux, des associations d'élus, des stagiaires. Elle propose donc trois scenarii pour amender le système : le premier consisterait à conserver le système actuel ; le deuxième regrouperait les formations sur deux mois ; le troisième mettrait en place un système de dispenses qui allègerait la formation de chaque stagiaire en fonction de son profil professionnel et scolaire. Il souhaiterait savoir quelle solution il envisage de retenir.