Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par l'ensemble des professionnels et personnes morales qui oeuvrent dans le champ de la prévention et des soins aux toxicomanes, face à des mesures qui viennent aggraver une situation financière qui ne cesse de se dégrader depuis trois ans. Dans un contexte où le phénomène de consommation de drogue s'accroît, et à un moment où il est demandé au dispositif de soins en toxicomanie de se mobiliser pour accompagner les mutations des politiques publiques en matière de lutte contre les toxicomanies, il est très regrettable qu'un certain nombre de décisions du Gouvernement aient pour conséquences de réduire l'offre de soins spécialisés et de placer dans un processus de dégradation et d'étranglement un dispositif qui a mis trente ans à se construire, tout en s'adaptant sans cesse à l'évolution des besoins. Les professionnels concernés dénoncent notamment la fermeture de huit centres résidentiels collectifs, une érosion structurelle des budgets, la non-prise en compte des incidences de l'ARTT, ou encore l'application d'une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national destinée à d'éventuels redéploiements. Ils dénoncent également l'absence de discussions, de négociations et de transparence sur l'affectation des crédits, et s'insurgent contre la reconduction, pour 2002, d'une mesure de blocage à hauteur de 5 %, en soulignant que ces ponctions, censées permettre l'amorce d'une planification de l'offre de soins par redéploiement des moyens à l'échelle régionale, vont en réalité aboutir à des résultats inverses : démantèlement du dispositif par fermeture de services, incapacité à remplir les missions, démobilisation des professionnels et abandon des populations. Il insiste donc sur la nécessité de maintenir une véritable politique d'aide et de soins aux toxicomanes en suspendant immédiatement toute mesure de ponction, en mettant à niveau les budgets des centres afin de compenser l'érosion subie depuis trois ans et en ouvrant de véritables discussions et négociations sur une meilleure répartition de l'offre de soins à partir d'analyses et de critères élaborés en commun, tant au niveau national que régional et départemental. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces points.