Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus de l'ARRCO de transmettre à ses cotisants de moins de cinquante-sept ans qui en font la demande, l'état récapitulatif de leurs droits acquis du fait de leurs cotisations et celles de leurs employeurs. Il est en effet tout à fait compréhensible que les futurs retraités se soucient, de plus en plus tôt, de connaître de manière exhaustive leur situation au regard de leurs droits acquis, afin de prendre par anticipation certaines dispositions patrimoniales ou financières. La connaissance de leur situation personnelle en ce domaine est un droit à l'information pleinement légitime. Le refus d'information objecté par l'ARRCO à ses ressortissants apparaît d'autant plus injustifié qu'aujourd'hui les systèmes informatiques et la connexion des réseaux permettent de traiter ce type de demande très facilement. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui donner son sentiment sur cette situation ainsi que les actions qu'elle entend mettre en oeuvre en vue d'imposer aux organismes centralisateurs des caisses de retraites de produire à tout cotisant qui en présente la demande l'état récapitulatif de ses droits acquis.