professions de santé
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres de santé et des infirmières enseignantes au sujet de l'application de la réduction du temps de travail. Les personnels des IFSI et IFCS considèrent que les congés pédagogiques liés à leur métier de formateur n'ont pas à être intégrés dans les négociations sur la RTT. Il lui demande quelles dispositions elle envisage pour le maintien de ces congés pédagogiques compensatoires.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 février 2002