Question écrite n° 72509 :
Défense

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense si, alors que la suspension de la conscription est devenue effective, il ne serait pas temps désormais de récompenser, par la remise d'une médaille spécifique, tous ceux qui ont servi la France sous les armes en effectuant effectivement de façon honorable leur service militaire.

Question clôturée le 22 avril 2002
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 4 février 2002

Date de clôture : 22 avril 2002
Retrait pour cause de question identique

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