mutuelles
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du retard pris par ses services concernant une demande d'extension d'un accord national mettant en oeuvre un régime collectif de prévoyance, au profit du personnel non cadre des industries charcutières et traiteurs. Cette organisation professionnelle, membre de la Fédération française des industries charcutières, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) souhaiterait l'entrée en application de cet accord conclu par la FICT, le 7 mars 2001. Il souhaitetait savoir quand la direction de la sécurité sociale au sein du ministère envisage d'examiner ce texte qui lui a été transmis fin mars.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 février 2002