Question écrite n° 72514 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation que connaissent les hommes approchant de l'âge de la retraite et pour lesquels la période de service national n'entre pas dans le compte de trimestres validés pour le calcul de celle-ci s'ils n'ont pas travaillé et cotisé avant ledit service national. Outre le fait que cela génère un sentiment d'injustice à nombre d'entre eux, la prise en compte de cette période dans les trimestres de retraite aurait pour effet de permettre aux salariés concernés de laisser leur emploi vacant plusieurs années plus tôt et favoriserait l'embauche des jeunes. Il lui serait reconnaissant de lui faire part de son opinion dans ce domaine et des mesures qui peuvent être envisagées afin d'avancer ces départs en retraite.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 février 2002

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