tribunaux de grande instance
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs du parquet du tribunal de grande instance de Chambéry. En effet, alors que le nombre d'affaires à traiter par le parquet n'a cessé de s'accroître depuis dix ans et que de nouvelles charges ont été régulièrement créées nécessitant la présence d'un magistrat, les effectifs du parquet de Chambéry sont inchangés depuis le 1er janvier 1989. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et éviter par là même une situation pouvant conduire à des dysfonctionnements ou obligeant le parquet à retarder le traitement de certains dossiers.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 4 février 2002