Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accroissement de la déliquance des mineurs dans le ressort du tribunal de grande instance de Chambéry en 2001. Au-delà des mesures qu'il conviendrait de prendre au niveau national, comme la réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, il constate l'inadaptation des structures judiciaires existantes. Ainsi, le tribunal pour enfants de Chambéry, qui vient de connaître un nombre record d'ouvertures de dossiers au pénal en 2001, 266 contre 216 en 2000 et 201 en 1999, ne compte toujours que deux juges pour enfants. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour faire face à cette recrudescence, l'éloignement entre les faits et le jugement ne pouvant qu'être préjudiciable à l'efficacité des décisions prises par le tribunal.