Question écrite n° 72519 :
agressions sexuelles
11e Législature

Question de : M. Christian Cabal
Loire (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Devant la recrudescence des crimes sexuels ces derniers mois dans notre pays, M. Christian Cabal demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir l'informer sur l'état d'avancement du fichier national destiné à centraliser les empreintes génétiques.

Données clés

Auteur : M. Christian Cabal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 4 février 2002

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