Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution récente des primes d'assurance couvrant les risques industriels pour de nombreuses entreprises. Les attentats récents aux Etats-Unis ont, en effet, provoqué une réaction des compagnies d'assurance, qui ont manifesté leur volonté d'augmenter très sensiblement les primes, avec des niveaux de couverture en deçà de ceux qui existaient auparavant ou des modifications dans les barèmes des franchises. La confirmation de ces nouvelles orientations reviendrait à accroître les charges des entreprises et aurait un impact significatif sur leur équilibre financier. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin, d'une part, d'aider les entreprises dans les négociations avec les compagnies d'assurances et, d'autre part, d'inciter ces compagnies à poursuivre pendant un an les garanties en place, moyennant le paiement d'une prime majorée d'un quantum fixé par l'Etat.