Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revendication exprimée par les orthophonistes concernant le déblocage des dossiers en cours. En effet, le texte de la refonte des actes d'orthophonie qui a été voté le 27 septembre 2001 par la commission de la nomenclature attend toujours d'être validé et promulgué par le ministère. De même la révision du décret de compétence des orthophonistes qui vise à le rendre conforme à la réalité de l'exercice professionnel, n'a pas reçu d'engagement de soutien et de promulgation rapide du ministère. Enfin, la lettre clé AMO reste bloquée depuis 1998, alors que les charges ne cessent d'augmenter et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 ne permet aucune revalorisation. L'orthophonie ne peut plus vivre sur la base de textes réglementaires inadaptés. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet, et savoir si le Gouvernement entend prendre rapidement les décisions nécessaires afin de reconnaître et soutenir cette profession.