avocats
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats, qui se sont encore récemment mis en grève. Il y a un an, les 62 000 avocats de tous les barreaux de France avaient exprimé leur exaspération face à l'inertie des pouvoirs publics en matière d'aide juridictionnelle. Il leur avait été promis la réalisation d'un rapport devant déboucher sur un projet de loi qui devait être étudié avant la fin 2001. Il faut constater qu'aujourd'hui rien n'est résolu. Aussi voudrait-il connaître les décisions qu'elle compte prendre pour répondre à cette légitime attente.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002