orphelins
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de déportés. A la suite de la décision réglementaire du Gouvernement de faire bénéficier les orphelins des seuls déportés juifs d'un capital ou d'une rente mensuelle au titre de la reconnaissance du devoir que la France a envers eux, de nombreuses associations de déportés se sont émues de l'inégalité ainsi créée parmi les orphelins de déportés. Aucune réponse n'a été apportée à cette légitime demande. En conséquence, il lui demande de préciser le calendrier et les mesures que le Gouvernement compte adopter pour faire bénéficier à l'ensemble des orphelins de déportés d'un capital ou d'une rente mensuelle au titre de la reconnaissance du devoir que la France a envers eux.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002